Comment sont calculées les IJSS ?
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des prestations versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour compenser partiellement la perte de salaire en cas d’arrêt de travail. Le calcul repose sur le salaire journalier de référence.
Salaire journalier de référence = (S1 + S2 + S3) / 91,25
où S1, S2, S3 = salaires bruts des 3 derniers mois
IJSS maladie = 50 % × salaire journalier
Plafond = 50 % × (3 × 1 823,03 € / 91,25) = 29,97 € / jour
Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 SMIC mensuel par mois de référence (soit 3 281,45 €). Les primes et 13e mois versés durant les 3 mois de référence sont inclus dans le calcul, dans la limite du plafond.
Pour les salariés à temps partiel ou en activité discontinue, le salaire de référence est calculé sur les 12 derniers mois précédant l’arrêt, divisés par 365 jours.
Délai de carence et conditions d’ouverture
Le versement des IJSS est soumis à des conditions d’affiliation et comporte un délai de carence selon le motif de l’arrêt :
Arrêt maladie
3 jours de carence : les IJSS sont versées à partir du 4e jour d’arrêt. Le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur une rémunération équivalente à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
Accident du travail / Maladie professionnelle
Aucun délai de carence : les IJSS sont versées dès le lendemain de l’arrêt (le jour de l’accident est à la charge de l’employeur). Le taux d’indemnisation est plus élevé (60 % puis 80 %) et aucune condition d’ancienneté n’est requise.
Affection de longue durée (ALD)
Pour les arrêts supérieurs à 6 mois liés à une ALD, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt. Les IJSS peuvent être versées jusqu’à 3 ans (contre 360 jours pour un arrêt maladie classique).
Durée maximale d’indemnisation
En maladie, les IJSS sont versées pendant 360 jours maximum sur une période de 3 ans. Au-delà, le salarié peut être placé en invalidité. En AT/MP, il n’y a pas de limite de durée : les IJSS sont versées jusqu’à la guérison ou la consolidation.
Subrogation et complément employeur
En pratique, c’est souvent l’employeur qui avance les IJSS au salarié via le mécanisme de subrogation, puis se fait rembourser par la CPAM.
Maintien de salaire légal
L’article L1226-1 du Code du travail prévoit un maintien de salaire obligatoire pour tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté :
- • 90 % du brut pendant les 30 premiers jours (déduction faite des IJSS)
- • 2/3 du brut pendant les 30 jours suivants
- • Durée augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté
Convention collective
De nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus favorables : maintien à 100 % du salaire dès le 1er jour, suppression du délai de carence, durée de maintien allongée. Il est essentiel de vérifier la convention collective applicable à l’entreprise.
Mécanisme de subrogation
Lorsque l’employeur pratique la subrogation, le bulletin de paie mentionne : le salaire maintenu en brut, les IJSS en déduction (ligne « IJ subrogées »), et le complément employeur. L’employeur perçoit les IJSS directement de la CPAM.
Impact des IJSS sur le bulletin de paie
La présence d’IJSS modifie plusieurs lignes du bulletin de paie :
Ligne « Absence maladie »
Le salaire brut est réduit au prorata des jours d’absence. La déduction est calculée selon la méthode de l’horaire réel ou la méthode calendaire (jours ouvrés ou ouvrables, selon l’entreprise).
Ligne « IJ subrogées » (avec subrogation)
Les IJSS perçues par l’employeur figurent en déduction du net. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales (sauf CSG/CRDS à taux réduit de 6,70 %). Elles sont intégrées au net imposable.
Complément employeur
Le complément versé par l’employeur (différence entre le maintien de salaire et les IJSS) est soumis à l’ensemble des cotisations sociales comme un salaire classique. Il apparaît généralement sur une ligne dédiée du bulletin.
Régime fiscal des IJSS
Les IJSS maladie sont imposables à l’impôt sur le revenu. Elles sont intégrées dans le net imposable figurant sur le bulletin de paie. Les IJSS liées à un AT/MP sont en revanche exonérées à hauteur de 50 %.