URSSAF
Définition
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales : organisme collectant la majorité des cotisations sociales.
URSSAF : explication détaillée
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme chargé de collecter l'essentiel des cotisations et contributions sociales en France. Rattachée au réseau des URSSAF (piloté par l'Acoss), elle assure le financement de la Sécurité sociale : assurance maladie, allocations familiales, retraite de base, CSG et CRDS.
Concrètement, chaque mois, l'employeur déclare et verse à l'URSSAF les cotisations salariales retenues sur les bulletins de paie ainsi que les cotisations patronales correspondantes. Cette déclaration se fait désormais via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), transmise le 5 ou le 15 du mois suivant selon la taille de l'entreprise.
L'URSSAF joue également un rôle de contrôle : elle peut diligenter des contrôles URSSAF (redressements) pour vérifier la conformité des déclarations et le bon calcul des cotisations. Les taux de cotisations URSSAF sont fixés par la loi et les décrets, et sont mis à jour régulièrement (notamment au 1er janvier de chaque année).
Points clés
- Collecte les cotisations maladie, famille, vieillesse de base, CSG, CRDS
- Déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) chaque mois
- Échéance le 5 ou le 15 du mois suivant selon l'effectif de l'entreprise
- Pouvoir de contrôle et de redressement en cas d'anomalie
- Site officiel : urssaf.fr (taux, simulateurs, déclarations)