Taux AT/MP
Définition
Taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, variable selon l'activité et la taille de l'entreprise, notifié annuellement par la CARSAT.
Taux AT/MP : explication détaillée
Le taux AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est une cotisation exclusivement patronale destinée à financer la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Contrairement aux autres cotisations dont les taux sont identiques pour toutes les entreprises, le taux AT/MP est propre à chaque établissement.
Le taux est déterminé par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) et notifié à l'entreprise chaque année. Il dépend de trois facteurs : le code risque de l'activité (NAF/APE), la taille de l'entreprise (effectif) et l'historique de sinistralité (accidents et maladies professionnelles des trois dernières années). Plus l'entreprise a d'accidents, plus son taux augmente.
On distingue trois modes de tarification : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés, taux fixé par secteur d'activité), la tarification mixte (20 à 149 salariés, combinaison du taux collectif et individuel) et la tarification individuelle (150 salariés et plus, taux basé uniquement sur la sinistralité propre). Le taux AT/MP varie typiquement de 0,50 % à plus de 10 % selon les secteurs.
Points clés
- Cotisation exclusivement patronale (pas de part salariale)
- Taux propre à chaque établissement, notifié par la CARSAT
- Dépend du code risque (NAF/APE), de la taille et de la sinistralité
- Tarification collective (< 20 salariés), mixte (20-149) ou individuelle (150+)
- Varie de 0,50 % à plus de 10 % selon le secteur