Prime d'ancienneté
Définition
Majoration de salaire liée à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Son montant et ses conditions sont définis par la convention collective.
Prime d'ancienneté : explication détaillée
La prime d'ancienneté est un complément de rémunération accordé au salarié en fonction de sa durée de présence dans l'entreprise. Elle n'est pas prévue par le Code du travail mais est très fréquemment imposée par les conventions collectives. Son mode de calcul, son taux et les conditions d'attribution varient considérablement d'une branche à l'autre.
Le calcul le plus courant consiste à appliquer un pourcentage du salaire de base qui augmente par paliers : par exemple, 3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, etc. Certaines conventions collectives prévoient un montant forfaitaire en euros plutôt qu'un pourcentage. La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie et est intégrée au salaire brut.
Étant un élément du salaire brut, la prime d'ancienneté est soumise à l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) et à l'impôt sur le revenu. Elle entre dans le calcul des indemnités de congés payés, de licenciement et de toutes les indemnités calculées sur la rémunération brute. En l'absence de convention collective la prévoyant, l'employeur n'est pas tenu de la verser.
Points clés
- Non prévue par le Code du travail : dépend de la convention collective
- Calcul fréquent : pourcentage du salaire de base croissant avec l'ancienneté
- Intégrée au salaire brut et soumise à cotisations sociales
- Entre dans le calcul des indemnités (congés payés, licenciement)
- Conditions variables selon la branche : paliers, plafonnement, base de calcul