Prévoyance
Définition
Garantie couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès. Obligatoire pour les cadres, souvent étendue par la convention collective.
Prévoyance : explication détaillée
La prévoyance collective est un régime d'assurance couvrant les risques lourds liés à la personne du salarié : incapacité de travail (arrêt maladie de longue durée), invalidité et décès. Elle vient compléter les prestations de base de la Sécurité sociale, qui ne couvrent qu'une partie des revenus en cas de sinistre.
Pour les cadres, la prévoyance est obligatoire depuis la convention collective nationale de 1947. L'employeur doit prendre en charge au minimum 1,50 % du salaire brut limité au PMSS (tranche 1) pour la garantie décès. Cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur. De nombreuses conventions collectives étendent cette obligation à l'ensemble des salariés, avec des garanties incapacité et invalidité en plus du décès.
Les garanties typiques de la prévoyance comprennent : le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (au-delà des obligations légales), le versement d'indemnités journalières complémentaires, le versement d'une rente en cas d'invalidité, et le versement d'un capital décès et/ou d'une rente au conjoint et aux enfants. Les cotisations de prévoyance apparaissent sur le bulletin de paie, réparties entre part salariale et part patronale.
Points clés
- Obligatoire pour les cadres : minimum 1,50 % sur tranche 1 (charge employeur)
- Garanties : incapacité, invalidité, décès
- Souvent étendue à tous les salariés par la convention collective
- Part patronale soumise à CSG/CRDS et forfait social
- Complète les prestations de la Sécurité sociale