Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) est le mécanisme par lequel l'impôt sur le revenu est collecté directement par l'employeur sur le salaire du salarié, chaque mois. Mis en place le 1^er janvier 2019, il remplace le paiement décalé de l'impôt (année N+1). L'employeur agit comme collecteur : il reçoit le taux de prélèvement de l'administration fiscale via la DSN et l'applique sur le net imposable du salarié.

Il existe trois types de taux : le taux personnalisé (calculé par les impôts en fonction de la déclaration de revenus du foyer), le taux individualisé (adapté pour les couples avec des revenus différents) et le taux neutre (grille par défaut utilisée lorsque l'employeur ne dispose pas du taux personnalisé, notamment en début de contrat). Le taux neutre est appliqué selon un barème progressif basé sur le net imposable mensuel.

Sur le bulletin de paie, le prélèvement à la source apparaît après la ligne « net à payer avant impôt ». Le montant retenu est égal au net imposable multiplié par le taux applicable. La différence entre le net avant impôt et le prélèvement à la source donne le net à payer, c'est-à-dire la somme effectivement virée au salarié. Par exemple, un non-cadre à 2 500,00 € brut perçoit environ 1 957,05 € net avant impôt, et environ 1 957,05 € net après impôt (avec un taux neutre par défaut).