Indemnité de congés payés
Définition
Rémunération versée pendant les congés payés, calculée selon la méthode la plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième.
Indemnité de congés payés : explication détaillée
L'indemnité de congés payés est la rémunération versée au salarié pendant ses périodes de congés payés. Le Code du travail prévoit un minimum de 5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables par mois travaillé). L'indemnité est calculée selon deux méthodes, et l'employeur doit appliquer la plus favorable au salarié.
La première méthode est le maintien de salaire : le salarié perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé. La seconde méthode est la règle du 1/10e : l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (du 1er juin au 31 mai). L'employeur compare les deux résultats et retient le montant le plus élevé.
L'indemnité de congés payés est soumise aux mêmes cotisations sociales et fiscales que le salaire. Elle apparaît sur le bulletin de paie du mois de prise des congés. En cas de départ de l'entreprise (démission, licenciement, fin de CDD), le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.
Points clés
- Deux méthodes de calcul : maintien de salaire ou règle du 1/10e
- L'employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié
- Période de référence : du 1er juin au 31 mai (sauf accord différent)
- Soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu
- Indemnité compensatrice en cas de départ (jours acquis non pris)