DSN
Définition
Déclaration Sociale Nominative : déclaration mensuelle unique transmettant les données de paie aux organismes sociaux.
DSN : explication détaillée
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration mensuelle unique et dématérialisée qui remplace l'ensemble des déclarations sociales que les employeurs devaient auparavant adresser séparément à chaque organisme (URSSAF, Pôle emploi, caisses de retraite, organismes de prévoyance, etc.). Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
La DSN est générée automatiquement à partir des données de la paie : salaires, cotisations, heures travaillées, absences, fins de contrat. Elle est transmise chaque mois via le portail net-entreprises.fr ou MSA (pour le régime agricole). L'échéance est le 5 du mois pour les entreprises de 50 salariés et plus, et le 15 du mois pour les autres.
La DSN comprend deux types de flux : la DSN mensuelle (déclaration de toutes les données de paie du mois) et les signalements d'événements (arrêt de travail, fin de contrat, reprise anticipée) transmis dans les 5 jours suivant l'événement. Elle alimente directement les droits des salariés : assurance maladie, chômage, retraite, prévoyance.
Points clés
- Obligatoire depuis 2017 pour toutes les entreprises du privé
- Remplace toutes les anciennes déclarations sociales (DUCS, DADS, attestation Pôle emploi)
- Échéance : le 5 (≥ 50 salariés) ou le 15 (< 50 salariés) du mois suivant
- Générée à partir des données de paie
- Deux flux : DSN mensuelle + signalements d'événements