Congés payés

Les congés payés constituent un droit fondamental pour tout salarié : chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Ce droit est acquis dès le premier jour de travail, sans condition d'ancienneté depuis la loi du 22 avril 2024. Les congés sont pris pendant une période fixée par l'employeur, avec un congé principal d'au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1^er mai et le 31 octobre.

L'indemnité de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié entre deux formules : le maintien de salaire (le salarié perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé) ou le dixième (1/10^e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence). L'employeur doit comparer les deux méthodes et appliquer celle qui donne le montant le plus élevé. L'indemnité figure sur le bulletin de paie du mois de prise des congés.

Les congés payés apparaissent sur le bulletin de paie de plusieurs manières : le compteur de jours acquis et pris, l'indemnité versée pendant les congés, et la mention de la période de congés. Les jours non pris ne sont en principe pas reportables sauf accord collectif ou situation d'impossibilité (maladie, maternité). En cas de rupture du contrat, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours non pris.