Bulletin de paie simplifié
Définition
Format de bulletin de paie instauré en 2018, regroupant les cotisations par grande catégorie pour une lecture plus claire. Obligatoire pour toutes les entreprises.
Bulletin de paie simplifié : explication détaillée
Le bulletin de paie simplifié (ou bulletin clarifié) est le format standardisé de fiche de paie en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il remplace l'ancien bulletin détaillé en regroupant les cotisations sociales par grande catégorie : santé, accidents du travail, retraite, famille, chômage et autres contributions. L'objectif est de rendre le bulletin plus lisible pour le salarié.
Le bulletin simplifié conserve toutes les mentions obligatoires prévues par le Code du travail : identification de l'employeur et du salarié, période et nombre d'heures travaillées, salaire brut, détail des cotisations (regroupées), net imposable, net à payer avant et après impôt, et le montant du prélèvement à la source. Il doit également indiquer la convention collective applicable et les dates de congés payés.
Les lignes de cotisations sont regroupées en rubriques normalisées : Santé (maladie, complémentaire, prévoyance), Accidents du travail / Maladies professionnelles, Retraite (sécurité sociale et complémentaire), Famille, Assurance chômage, et Autres contributions dues par l'employeur. Ce regroupement permet au salarié de comprendre la répartition de ses cotisations sans se perdre dans des dizaines de lignes techniques. Les taux détaillés restent accessibles auprès de l'employeur ou sur le portail net-entreprises.fr.
Points clés
- Obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018
- Regroupe les cotisations en 6 catégories : santé, AT/MP, retraite, famille, chômage, autres
- Affiche le net avant impôt, le net imposable et le net à payer après impôt
- Conserve toutes les mentions obligatoires du Code du travail (art. R3243-1)
- L'employeur doit conserver les bulletins pendant 5 ans minimum (ou les rendre disponibles via un coffre-fort numérique)