Bulletin clarifié
Définition
Format simplifié du bulletin de paie obligatoire depuis janvier 2018. Il regroupe les cotisations par grand poste pour une meilleure lisibilité.
Bulletin clarifié : explication détaillée
Le bulletin de paie clarifié (ou simplifié) est un format de présentation obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il remplace l'ancien bulletin détaillé qui listait chaque cotisation individuellement et pouvait comporter plus de 40 lignes, souvent incompréhensibles pour les salariés.
Le bulletin clarifié regroupe les cotisations en grandes catégories : Santé (maladie, complémentaire, prévoyance), Accidents du travail / Maladies professionnelles, Retraite (sécurité sociale et complémentaire), Famille, Assurance chômage, et Autres contributions dues par l'employeur. Chaque catégorie affiche le total des cotisations salariales et patronales, rendant le document beaucoup plus lisible.
Le bulletin clarifié doit mentionner obligatoirement : l'identité de l'employeur et du salarié, l'emploi et la classification, la convention collective applicable, la période de paie, le nombre d'heures, le salaire brut, le détail par catégorie de cotisations, le net imposable, le montant du prélèvement à la source, le net à payer, et les cumuls annuels.
Points clés
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises
- Regroupe les cotisations en 6 catégories : santé, AT/MP, retraite, famille, chômage, autres
- Mention obligatoire du net imposable et du prélèvement à la source
- Affiche le coût total employeur (ligne « total versé par l'employeur »)
- Le salarié peut demander le détail complet à l'employeur