Arrêt maladie
Définition
Suspension du contrat de travail pour raison de santé. Le salarié perçoit des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) après un délai de carence de 3 jours, complétées éventuellement par l'employeur.
Arrêt maladie : explication détaillée
L'arrêt maladie est une période pendant laquelle le salarié est dispensé de travailler sur prescription médicale en raison d'un problème de santé. Le contrat de travail est suspendu (et non rompu) pendant toute la durée de l'arrêt. Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM et à son employeur dans un délai de 48 heures. Un arrêt maladie a un impact direct sur le bulletin de paie du mois concerné.
La rémunération pendant l'arrêt maladie provient de deux sources : les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours, et le complément employeur, obligatoire à partir d'un an d'ancienneté (maintien de 90 % du brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours). Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire plus favorable et sans condition d'ancienneté.
L'employeur peut pratiquer la subrogation : il verse l'intégralité du salaire maintenu au salarié et perçoit directement les IJSS de la CPAM. Dans ce cas, le bulletin de paie fait apparaître le salaire brut rétabli, la déduction des jours d'absence, les IJSS (brutes et nettes) et le complément employeur. Les IJSS sont soumises à la CSG/CRDS mais exonérées de cotisations sociales. Elles sont imposables (sauf pour les affections de longue durée). L'arrêt maladie n'impacte pas les droits à congés payés pour les arrêts d'origine non professionnelle depuis la loi du 22 avril 2024.
Points clés
- Délai de carence CPAM : 3 jours (pas d'IJSS les 3 premiers jours)
- IJSS : environ 50 % du salaire journalier de base, plafonnées à 1,8 SMIC
- Complément employeur obligatoire à partir d'un an d'ancienneté (90 % puis 2/3)
- Subrogation possible : l'employeur avance les IJSS et les récupère auprès de la CPAM
- Les IJSS sont soumises à la CSG/CRDS mais exonérées de cotisations sociales
- Droits à congés payés maintenus pendant l'arrêt maladie (loi du 22 avril 2024)