13ème mois

Le 13^e mois (ou prime de 13^e mois) est une gratification correspondant généralement à un mois de salaire de base supplémentaire, versée le plus souvent en décembre. Contrairement à une idée reçue, le 13^e mois n'est pas obligatoire par la loi : son versement résulte de la convention collective applicable, d'un accord d'entreprise, du contrat de travail ou d'un usage établi dans l'entreprise.

Le mode de calcul varie selon la source qui l'institue. Le plus courant est le versement d'un montant égal au salaire de base mensuel brut. Certaines conventions prévoient un calcul sur la moyenne des 12 derniers mois, d'autres incluent ou excluent les primes. Le 13^e mois est un élément du salaire brut : il est soumis à l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) et au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Par exemple, un 13^e mois de 1 823,03 € brut (SMIC) génère un net avant impôt d'environ 1 421,17 €.

En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le 13^e mois est généralement proratisé au temps de présence effectif. Par exemple, un salarié entré le 1^er juillet percevra 6/12^e du montant. Les absences non assimilées à du travail effectif (maladie, congé sans solde) peuvent également réduire le montant, selon les dispositions de la convention collective ou de l'accord applicable. L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement un 13^e mois résultant d'un usage sans respecter la procédure de dénonciation d'usage.