Logiciel DSN Gratuit 2026 — Déclarez en Ligne Facilement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé. Chaque mois, les données de paie de chaque salarié doivent être transmises aux organismes sociaux via un flux unique. Un retard ou une absence de DSN expose l'employeur à des pénalités financières.
Ce guide présente le fonctionnement de la DSN, les différents types de déclarations, le calendrier des échéances 2026 et le lien entre la DSN et les bulletins de paie. QuickDSN permet de gérer l'intégralité de vos DSN gratuitement.
Qu'est-ce que la DSN et qui doit la faire
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel transmis par l'employeur aux organismes de protection sociale. Elle regroupe en une seule déclaration l'ensemble des informations nécessaires à la gestion des droits des salariés :
- Cotisations sociales — calcul et répartition entre les différents organismes (URSSAF, Agirc-Arrco, prévoyance).
- Prélèvement à la source — montants retenus et reversés à l'administration fiscale.
- Droits des salariés — indemnités journalières, droits au chômage, points de retraite.
- Événements — arrêts de travail, reprises, fins de contrat via les signalements événementiels.
Qui est concerné ? Tous les employeurs du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise (de 1 salarié à plusieurs milliers). Les particuliers employeurs utilisant le CESU ou Pajemploi en sont dispensés.
Comment fonctionne QuickDSN
QuickDSN est un logiciel DSN gratuit en ligne qui permet de générer, envoyer et suivre vos déclarations sociales nominatives. La création de bulletins de paie est proposée en option.
DSN mensuelle gratuite
Génération et envoi de la DSN mensuelle via net-entreprises.fr. Suivi des retours et des anomalies.
Signalements événementiels
Arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat (FCTU). Envoi dans le délai de 5 jours ouvré.
Conformité NEODeS
Conforme à la norme NEODeS en vigueur. Mises à jour automatiques à chaque évolution réglementaire.
Bulletins en option
Création de bulletins de paie conformes directement depuis QuickDSN. Facultatif et payant.
100 % en ligne
Application web accessible depuis tout navigateur. Apps iOS et Android disponibles.
Correction simplifiée
Principe annule et remplace pour corriger une DSN ou un signalement déjà transmis.
Les 3 types de DSN
La DSN regroupe trois types de déclarations, chacune avec un objectif, un délai et des destinataires spécifiques.
DSN mensuelle
Déclaration obligatoire transmise chaque mois. Elle contient l'ensemble des données de paie de tous les salariés : rémunérations, cotisations, prélèvement à la source. Elle alimente l'URSSAF, la CPAM, les caisses de retraite, France Travail et les organismes de prévoyance.
Délai
5 ou 15 du mois suivant
Destinataires
URSSAF, CPAM, Agirc-Arrco, France Travail, Prévoyance
DSN événementielle (signalements)
Déclaration ponctuelle transmise en dehors de la DSN mensuelle pour signaler un événement affectant un salarié. Elle permet aux organismes de déclencher rapidement le versement des prestations sans attendre la DSN mensuelle.
Délai
5 jours ouvrés
Destinataires
CPAM (arrêt maladie), France Travail (fin de contrat)
DSN fin de contrat (FCTU)
Signalement spécifique transmis lors de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD). Il remplace l'ancienne attestation employeur Pôle emploi et déclenche le calcul des droits au chômage.
Délai
5 jours ouvrés après le dernier jour travaillé
Destinataires
France Travail, URSSAF
Pour un guide détaillé sur les signalements événementiels (arrêt de travail, reprise, fin de contrat), consultez notre page sur les signalements DSN.
Calendrier DSN simplifié
La DSN mensuelle doit être déposée sur net-entreprises.fr selon un calendrier précis qui dépend de l'effectif de l'entreprise.
| Effectif | Date limite | Exemple |
|---|---|---|
| 50 salariés et plus | 5 du mois suivant | DSN janvier → 5 février |
| Moins de 50 salariés | 15 du mois suivant | DSN janvier → 15 février |
Pénalités de retard — Le non-respect des échéances expose l'employeur à une pénalité de 1,5 % du PMSS par salarié et par mois de retard, soit 60,07 € par salarié en 2026. En cas d'absence totale de DSN, la pénalité est portée à 5 % du PMSS.
Consultez notre calendrier DSN 2026 complet pour les dates exactes mois par mois, incluant les week-ends et jours fériés.
DSN et bulletins de paie : le lien essentiel
La DSN et le bulletin de paie sont indissociables : la DSN reprend les données de paie de chaque salarié pour les transmettre aux organismes sociaux. Comprendre ce lien permet d'éviter les incohérences et les anomalies.
Le bulletin alimente la DSN
Chaque bulletin de paie produit les données qui seront incluses dans la DSN mensuelle : rémunérations, cotisations, prélèvement à la source, heures travaillées.
La cohérence est obligatoire
Les montants déclarés dans la DSN doivent correspondre exactement à ceux figurant sur les bulletins de paie. Toute divergence peut déclencher un contrôle ou un rejet.
Un logiciel intégré simplifie tout
Avec un logiciel qui gère à la fois les bulletins et la DSN (comme QuickPaie Business ou QuickDSN), les données sont automatiquement synchronisées. Pas de ressaisie, pas d'erreur.
Les signalements complètent la DSN mensuelle
Les signalements événementiels (arrêt de travail, fin de contrat) sont des avances d'information qui s'intègrent ensuite dans la DSN mensuelle du mois concerné.
Pour créer des bulletins de paie conformes qui alimenteront correctement votre DSN, utilisez QuickDSN (bulletins en option) ou QuickPaie Business (paie complète + DSN intégrée).