Cas Particuliers DSN 2026 — Guide Pratique
La DSN couvre une grande diversité de situations de travail. Certains cas nécessitent un paramétrage spécifique : codes de contrat particuliers, régimes de cotisations dérogatoires, ou blocs DSN supplémentaires. Cette page détaille les cas particuliers les plus fréquemment rencontrés et les bonnes pratiques de déclaration pour chacun.
Apprentis
Le contrat d'apprentissage bénéficie d'un régime spécifique en DSN avec des exonérations de cotisations sociales.
Attention : Depuis la réforme de 2019, les apprentis cotisent sur la rémunération réelle (plus de base forfaitaire). L'exonération de cotisations salariales est limitée à 79 % du SMIC.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou indéterminée, avec des spécificités DSN.
Attention : Le code nature de contrat est différent selon que le contrat pro est à durée déterminée (60) ou indéterminée (61). Ne pas confondre avec le code apprentissage (21).
Mandataire social (président SAS, gérant minoritaire)
Les mandataires sociaux assimilés salariés ont un régime de cotisations spécifique sans assurance chômage.
Attention : Le président de SAS rémunéré est obligatoirement déclaré en DSN avec le code 80. Le gérant majoritaire de SARL relève du RSI (TNS) et n'est pas déclaré en DSN.
Multi-contrats (même employeur)
Un salarié peut avoir plusieurs contrats de travail simultanés avec le même employeur.
Attention : Le numéro de contrat doit être unique et stable dans le temps. Ne pas réutiliser un ancien numéro de contrat pour un nouveau contrat.
Temps partiel
Le temps partiel impacte le prorata du plafond de Sécurité sociale et la réduction générale.
Attention : Le prorata du PMSS est automatique si la quotité de travail est correctement renseignée. Une erreur de quotité fausse l'ensemble des calculs de cotisations plafonnées.
CDD successifs
Les CDD successifs avec le même salarié ont chacun leur propre bloc contrat dans la DSN.
Attention : Chaque CDD doit avoir un numéro de contrat unique, même pour le même salarié. La transformation en CDI nécessite un signalement de fin de CDD puis un nouveau contrat CDI.
Stagiaires
Les stagiaires gratifiés au-delà de la franchise doivent être déclarés en DSN.
Attention : Si la gratification ne dépasse pas la franchise (15 % du PASS horaire par heure de stage), le stagiaire n'a pas à être déclaré en DSN. Vérifiez le montant de la franchise en vigueur.
Expatriés et détachés
Les salariés travaillant à l'étranger ont un régime DSN spécifique selon leur statut.
Attention : La distinction détachement / expatriation est cruciale. Un salarié détaché reste dans la DSN ; un expatrié en sort. En cas de doute, consultez votre URSSAF ou le CLEISS.
Congé parental / sabbatique
Les suspensions longues du contrat de travail nécessitent une gestion spécifique en DSN.
Attention : Un salarié en congé parental ou sabbatique doit continuer à apparaître dans la DSN mensuelle. Son contrat est suspendu mais pas rompu.
Portage salarial
Le portage salarial implique une relation tripartite avec des spécificités en matière de DSN.
Attention : C'est l'entreprise de portage (et non le client final) qui est l'employeur déclarant en DSN. Le consultant porté a le statut de salarié avec tous les droits associés.