URSSAF 2026 — Cotisations collectées, taux et assiettes
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme central du système de protection sociale français. Elle collecte chaque mois les cotisations et contributions sociales versées par les employeurs et les salariés, qui financent l'assurance maladie, les retraites de base, les allocations familiales et les accidents du travail.
Ce guide détaille le rôle de l'URSSAF, la liste des cotisations collectées, les taux et assiettes 2026, les obligations déclaratives et la procédure de contrôle. Tous les montants de l'année en cours proviennent de notre moteur de calcul, alimenté par les barèmes officiels.
Rôle et missions de l'URSSAF
L'URSSAF assure quatre missions principales au service du financement de la protection sociale en France. Créée en 1960, elle constitue aujourd'hui un réseau de 22 caisses régionales coordonnées par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, devenue URSSAF Caisse nationale).
Recouvrement
Collecte des cotisations et contributions sociales auprès de plus de 10 millions de comptes cotisants (employeurs, indépendants, particuliers employeurs).
Contrôle
Vérification de la conformité des déclarations, lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations.
Accompagnement
Conseil aux employeurs et travailleurs indépendants pour faciliter leurs obligations sociales et les informer sur les dispositifs d'exonération.
Répartition
Redistribution des sommes collectées aux différentes branches de la Sécurité sociale : maladie, retraite, famille, accidents du travail.
Cotisations collectées par l'URSSAF
L'URSSAF collecte l'ensemble des cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Voici les principales cotisations recouvrées, classées par branche.
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Finance les remboursements de soins, les indemnités journalières maladie et maternité, les pensions d'invalidité et les capitaux décès. Cotisation exclusivement patronale au taux unique de 13,00 % (les anciens taux réduits ont été supprimés au 1er janvier 2026 et intégrés dans la RGDU).
Assurance vieillesse (retraite de base)
Cotisation plafonnée (dans la limite du PMSS de 4 005,00 €) et déplafonnée (sur la totalité du brut). Parts salariale et patronale. Finance les pensions de retraite du régime général.
Allocations familiales
Cotisation exclusivement patronale au taux unique de 5,25 % (les anciens taux réduits ont été supprimés au 1er janvier 2026 et intégrés dans la RGDU). Finance les prestations familiales (allocations, complément de libre choix).
Accidents du travail / Maladies professionnelles (AT/MP)
Cotisation exclusivement patronale dont le taux varie selon le secteur d’activité et la sinistralité de l’entreprise. Notifiée chaque année par la CARSAT.
CSG et CRDS
Contribution Sociale Généralisée (9,20 %) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,50 %), calculées sur {formatPourcent(taux.baseCoefficientCsgCrds)} du brut. Entièrement à la charge du salarié.
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Cotisation patronale de 0,30 % sur la totalité du brut, destinée au financement de la dépendance et de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Taux et assiettes 2026
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux taux de cotisation collectés par l'URSSAF en 2026. Les cotisations plafonnées sont limitées au PMSS de 4 005,00 €/mois.
| Cotisation | Part salariale | Part patronale | Assiette |
|---|---|---|---|
| Maladie, maternité, invalidité | — | 13,00 % | Totalité du brut |
| Vieillesse plafonnée | 6,90 % | 8,55 % | Jusqu'au PMSS (4 005,00 €) |
| Vieillesse déplafonnée | 0,40 % | 2,11 % | Totalité du brut |
| Allocations familiales | — | 5,25 % | Totalité du brut |
| AT/MP | — | Variable | Totalité du brut |
| CSG déductible | 6,80 % | — | 98,25 % du brut |
| CSG non déductible | 2,40 % | — | 98,25 % du brut |
| CRDS | 0,50 % | — | 98,25 % du brut |
| Solidarité autonomie (CSA) | — | 0,30 % | Totalité du brut |
Le taux AT/MP est propre à chaque entreprise et notifié annuellement par la CARSAT.
Exemples de calcul
Voici trois exemples de bulletins de paie illustrant le poids des cotisations URSSAF pour différents niveaux de salaire. Les montants sont calculés avec les barèmes 2026.
| Indicateur | SMIC | 2 500,00 € brut | 5 000,00 € brut (cadre) |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | 1 823,03 € | 2 500,00 € | 5 000,00 € |
| Cotisations salariales | 401,86 € | 542,95 € | 1 066,14 € |
| Cotisations patronales | 219,00 € | 870,90 € | 2 238,28 € |
| Net avant impôt | 1 421,17 € | 1 957,05 € | 3 933,86 € |
| Coût total employeur | 2 042,03 € | 3 370,90 € | 7 238,28 € |
Les cotisations salariales représentent environ 21 à 23 % du salaire brut, tandis que les charges patronales ajoutent 12 à 45 % supplémentaires selon le statut (cadre ou non-cadre) et le niveau de rémunération. La page PMSS/PASS détaille le mécanisme des tranches.
Déclarations et échéances
Depuis la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les cotisations URSSAF sont déclarées et payées mensuellement via un flux unique. La DSN remplace l'ancien bordereau récapitulatif des cotisations (BRC).
| Effectif | Échéance DSN | Paiement |
|---|---|---|
| ≥ 50 salariés | 5 du mois suivant | Prélèvement automatique à l'échéance |
| < 50 salariés | 15 du mois suivant | Prélèvement automatique à l'échéance |
| < 11 salariés (option trimestrielle) | 15 du mois suivant le trimestre | Prélèvement trimestriel sur option |
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA automatique. L'employeur n'a plus à initier le virement : le montant dû est directement calculé à partir de la DSN et prélevé à la date d'échéance. Consultez notre calendrier DSN 2026 pour les dates précises.
Contrôle URSSAF
L'URSSAF dispose d'un pouvoir de contrôle pour vérifier la conformité des déclarations et des paiements de cotisations. Le contrôle peut être déclenché à tout moment, sur place ou sur pièces.
| Étape | Délai / Détail |
|---|---|
| Avis de contrôle | Reçu au moins 15 jours avant le début des opérations |
| Période contrôlée | 3 années civiles précédentes (5 ans en cas de travail dissimulé) |
| Vérifications | Assiettes, taux, exonérations, conformité des déclarations, avantages en nature |
| Lettre d'observations | Envoyée à l'issue du contrôle, détaillant les régularisations |
| Délai de réponse | 30 jours pour contester les observations |
| Mise en demeure | En cas de non-régularisation, avec majorations de retard (5 % + 0,2 %/mois) |
Conseil : conservez vos bulletins de paie, journaux de paie et déclarations pendant au moins 5 ans. Un contrôle peut porter sur les 3 dernières années civiles, et jusqu'à 5 ans en cas de travail dissimulé.